CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

Paiement des marchandises: l'acheteur verse, dans les 5 jours suivant la signature du bon de commande, un acompte correspondant à % du prix total de la commande fixé dans les conditions particulières de la commande ("CP"). Si l'acheteur ne paie pas l'acompte dans le délai susmentionné, la commande est annulée. Le Vendeur émettra autant de factures que de dates de paiement convenues, et elles seront payables selon les échéances convenues dans le Bon de Commande. En cas de retard de paiement des factures, des intérêts de retard de 5 % par mois sont dus au vendeur.

Tolérance de fabrication: l'acheteur tolère une inexactitude de +/- 5 % de la quantité de marchandises indiquée sur le bon de commande ; la quantité totale de marchandises à livrer peut donc être inférieure ou supérieure, dans la limite de 5 %, à la quantité de marchandises indiquée dans la commande. Le prix final est calculé en tenant compte du nombre de marchandises effectivement livrées.

Mise à disposition : les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur à l'adresse de livraison convenue et/ou conformément à l'INCOTERM convenu. Si aucune adresse de livraison n'a été convenue ou si, pour une raison quelconque non imputable au vendeur, il n'est pas possible de livrer à l'adresse de livraison convenue, les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans l'entrepôt du vendeur.

Retard: en cas de retard de livraison des marchandises, l'acheteur a droit, à partir de la troisième semaine civile complète de retard, à une indemnité égale à 0,2 % du prix des marchandises à livrer pour chaque semaine supplémentaire de retard, dans la limite de 5 %. Ce n'est que si la limite de 5 % est atteinte sans que la livraison ait eu lieu que l'acheteur peut résilier le contrat. En cas de résiliation, les droits à dommages-intérêts de l'acheteur en vertu des dispositions légales applicables sont limités au montant du prix des marchandises non livrées.

Non-conformités: l'acheteur est tenu de notifier sa non-conformité à la qualité ou à la quantité des marchandises livrées dans les 4 jours suivant la réception des marchandises. Si un défaut de conformité n'est pas notifié dans le délai convenu, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées dans l'état et la quantité reçus, à sa satisfaction. Si un défaut de conformité apparaît dans le délai convenu, le vendeur a le droit d'examiner toutes les marchandises ; et si le défaut de conformité est confirmé, le vendeur peut choisir de remplacer ou de réparer les marchandises, sans frais supplémentaires pour l'acheteur et dans un délai raisonnable. Si le vendeur s'exécute, l'acheteur doit accepter les marchandises, sans préjudice de l'application de la clause de retard. Si le vendeur ne s'exécute pas, les dommages-intérêts auxquels l'acheteur a droit conformément au régime juridique applicable sont limités au montant du prix des marchandises non livrées.

Frais d'entreposage: si aucune adresse de livraison n'a été convenue ou si, pour une raison quelconque non imputable au vendeur, il n'est pas possible de livrer à l'adresse de livraison convenue, le vendeur entreposera les marchandises dans ses locaux et l'acheteur paiera les frais d'entreposage accumulés jusqu'à la livraison finale, sauf convention contraire dans les CP. x x Les frais s'élèvent à 16,00 € par palette (1,2 m 0,8 m 1,50 m) par mois et doivent être payés dans les 5 jours suivant la date d'émission de chaque facture. Les marchandises sont gardées en dépôt pendant une période maximale de 6 mois à compter de l'expiration de la période de franchise convenue dans le CP. En cas de défaut de paiement d'une facture de stockage, ou après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de l'expiration de la période de franchise convenue dans les CP, le vendeur peut choisir de conserver la garde des marchandises, au prix convenu, ou de recycler les marchandises, y compris de les transférer à un tiers, ou de détruire les marchandises et de facturer à l'acheteur les coûts de cette destruction, sans que cela n'affecte en aucun cas l'obligation de l'acheteur de payer pour les marchandises.

Délais: tous les délais fixés dans les présentes conditions générales s'entendent en jours calendaires.

Droit applicable: Le présent contrat est régi par le droit espagnol.